Retour à la section

Paragraphe 2

Fonctionnement

Article suivant

Article R4422-24

Information des avis du CESEC

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-23

Article R4422-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Les avis du conseil de Corse doivent être publiés et envoyés aux responsables.

Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle.

Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un volet environnemental et extension aux sections

Résumé des changements Le texte ajoute le mot « environnemental » au nom du conseil et autorise la publication des avis émanant également de ses sections.

Les avis rendus par le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ou ses sections font l'objet d'une publication officielle.

Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Les avis rendus par le conseil économique, social et culturel de Corse font l'objet d'une publication officielle.

Ils sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l'Assemblée de Corse.