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Article R4422-16

Convocations du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-15

Article R4422-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations et rapports du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le président convoque les membres et envoie des rapports au moins douze jours avant la réunion.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit sur convocation du président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du conseil

Résumé des changements Ajout du terme « environnemental » à la liste des domaines couverts par le conseil, élargissant ainsi son champ d'action.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit sur convocation du président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunit sur convocation du président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Douze jours au moins avant la réunion, le président adresse aux membres du conseil un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.