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Paragraphe 1

Composition

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Article R4422-6

Composition de la section culture, langue et éducation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-5

Article R4422-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section développement économique et social du conseil de Corse

Résumé Le conseil de Corse a une section avec 29 membres, dont des entrepreneurs, des syndicalistes et une personnalité importante.

La section du développement économique et social et de la prospective comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;

3° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une perspective prospective & simplification des critères syndicaux

Résumé des changements La section a été renommée pour inclure une dimension prospective ; les représentants syndicaux sont désormais désignés comme « les plus représentatives » sans préciser leur niveau national ni citer d'unions spécifiques.

La section du développement économique et social et de la prospective comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives ;

3° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.

Version 2

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Ajout d’un représentant syndical supplémentaire

Résumé des changements Ajout d’une nouvelle organisation syndicale (la Fédération Syndicale Unitaire) parmi les représentants syndicaux de la section économique et sociale.

En vigueur à partir du jeudi 10 mars 2005

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont l'Union nationale des syndicats autonomes et la fédération syndicale unitaire, ainsi que du syndicat des travailleurs corses ;

3° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont l'Union nationale des syndicats autonomes, ainsi que du syndicat des travailleurs corses ;

3° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la Corse.