En vigueur depuis le 8 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une dimension environnementale au conseil de Corse
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialessocialCode général des collectivités territorialesenvironnemental et culturel de Corse
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
II. - Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : "conseil économique, social et culturel" sont remplacés par les mots : "conseil économique, social, environnemental et culturel".
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un membre supplémentaire au conseilCode général des collectivités territorialesArt. D4422-28-1 : Garanties pour les membres du conseil corse
→ Version 3 : Ajout d’un membre environnemental au conseilCode général des collectivités territorialesArt. R4422-7 : Organisation des membres du conseil de Corse
→ Version 3 : Extension des critères d’attribution des sièges aux organisations syndicales
- Code général des collectivités territorialesArt. R4422-30, Art. D4422-28-1, Art. R4422-7, Art. R4422-9, Art. R4422-10, Art. R4422-11, Art. R4422-12, Art. R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6