Décret n°2017-827 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : "conseil économique, social et culturel" sont remplacés par les mots : "conseil économique, social, environnemental et culturel".

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R4422-30, Art. D4422-28-1, Art. R4422-7, Art. R4422-9, Art. R4422-10, Art. R4422-11, Art. R4422-12, Art. R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Ajout d'une dimension environnementale au conseil de Corse

Résumé. Le conseil économique, social et culturel de Corse devient le conseil économique, social, environnemental et culturel.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Conseil économique : Financement du conseil économique et social de Corse
→ Version 2
Code général des collectivités territorialessocialCode général des collectivités territorialesenvironnemental et culturel de Corse
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 2 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

II. - Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : "conseil économique, social et culturel" sont remplacés par les mots : "conseil économique, social, environnemental et culturel".

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. R4422-30 : Garanties pour les membres du conseil corse
→ Version 2 : Ajout d’un membre supplémentaire au conseil
Code général des collectivités territorialesArt. D4422-28-1 : Garanties pour les membres du conseil corse
→ Version 3 : Ajout d’un membre environnemental au conseil
Code général des collectivités territorialesArt. R4422-7 : Organisation des membres du conseil de Corse
→ Version 3 : Extension des critères d’attribution des sièges aux organisations syndicales
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4422-30, Art. D4422-28-1, Art. R4422-7, Art. R4422-9, Art. R4422-10, Art. R4422-11, Art. R4422-12, Art. R4422-15, Art. R4422-16, Art. R4422-17, Art. R4422-19, Art. R4422-22, Art. R4422-24, Art. R4422-25, Art. R4422-26, Art. R4422-27, Art. R4422-28, Art. R4422-13, Art. R4422-14, Art. R4422-29, Art. R4425-6

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance