JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 2

I.-La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est intitulée :
« Section 2.-Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ».
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : « conseil économique, social et culturel» sont remplacés par les mots : « conseil économique, social, environnemental et culturel ».

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I.-La section 2 du chapitre V du titre II du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est intitulée :

« Section 2.-Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse ».

II.-Dans toutes les dispositions réglementaires du même code, les mots : « conseil économique, social et culturel» sont remplacés par les mots : « conseil économique, social, environnemental et culturel ».