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Paragraphe 1

Composition

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Article R4422-5

Composition de la section développement économique et social du conseil de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-4

Article R4422-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le conseil de Corse est formé de 63 personnes réparties en trois groupes.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du conseil et ajout d'une section environnementale

Résumé des changements Le conseil a été agrandi à 63 membres répartis en trois sections et inclut désormais une dimension environnementale.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse comprend soixante-trois membres répartis en trois sections.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le conseil économique, social et culturel de Corse comprend cinquante et un membres répartis en deux sections.