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Fonctionnement

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Article R4422-28

Installation et fonctionnement initial du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-27

Article R4422-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit avec ses nouveaux membres le deuxième jeudi après la publication de l'arrêté du préfet.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article R. 4422-8.

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Historique des versions

Version 2

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Ajout d'un composante environnementale

Résumé des changements Le conseil a ajouté un volet environnemental à sa composition.

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article R. 4422-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le conseil économique, social et culturel de Corse se réunit dans sa nouvelle composition le deuxième jeudi qui suit la publication de l'arrêté du préfet de Corse prévu à l'article R. 4422-8.