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Fonctionnement

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Article R4422-20

Audiences au Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-19

Article R4422-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction de police des séances du président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le président doit s'assurer que les réunions se passent bien et que l'ordre est maintenu.

Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du Conseil pour inclure l’environnement

Résumé des changements Ajout d’un terme « environnemental » dans le nom du conseil, élargissant son champ à l’environnement.

Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse assure la police des séances.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Le président du conseil économique, social et culturel de Corse assure la police des séances.