Décret n°2017-827 du 5 mai 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition du conseil corse) et 2 (Modification du nom d'un conseil en Corse) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Entrée en vigueur des modifications du décret

Résumé. Les changements apportés par le décret entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la composition du conseil corse) et 2 (Modification du nom d'un conseil en Corse) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance