Code général des collectivités territoriales

Article R4425-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Le financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est attribué article par article.

Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.

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Ajout d’un volet environnemental

Résumé des changements Le texte ajoute l'« environnemental » aux domaines couverts par les crédits du conseil économique.

Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.

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Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Les crédits nécessaires au financement du conseil économique, social et culturel de Corse, et, le cas échéant, à la réalisation de ses études, sont spécialisés par article.