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Fonctionnement

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Article R4422-26

Préparation et inscription des crédits du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-25

Article R4422-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Les présidents de deux conseils peuvent décider ensemble de créer des groupes de travail.

Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences du conseil à l’environnement

Résumé des changements Le texte ajoute le terme « environnemental » à la désignation du conseil économique, social et culturel de Corse, élargissant ainsi ses compétences aux questions environnementales.

Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Par accord entre le président de l'Assemblée de Corse et le président du conseil économique, social et culturel de Corse, des groupes de travail communs aux deux instances pourront être constitués.