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Paragraphe 1

Composition

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Article R4422-11

Conditions de fin de mandat des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-10

Article R4422-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé Les membres du conseil de Corse sont élus pour six ans et peuvent être réélus, et les sièges vides sont rapidement remplis.

Les membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont désignés pour six ans.

Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est renouvelable.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un champ « environnemental » au conseil

Résumé des changements Le texte ajoute le terme « environnemental » à la désignation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.

Les membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont désignés pour six ans.

Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse est renouvelable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Les membres du conseil économique, social et culturel de Corse sont désignés pour six ans.

Les sièges déclarés vacants sont pourvus dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le préfet de Corse.

Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil exerce son mandat jusqu'à expiration du mandat de la personne qu'elle remplace.

Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse est renouvelable.