Décret n°2017-827 du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4422-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Sct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. R4422-4, Art. R4422-5, Art. R4422-6, Art. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-9, Art. R4422-14, Art. R4422-21, Art. R4422-23, Art. R4422-30-1

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Modification de la composition du conseil corse

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse en ajoutant une dimension environnementale.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Le conseil économique : Rôle du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
→ Version 2
Code général des collectivités territorialessocialCode général des collectivités territorialesenvironnemental et culturel de Corse
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. R4422-4, Art. R4422-5, Art. R4422-6, Art. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-9, Art. R4422-14, Art. R4422-21, Art. R4422-23, Art. R4422-30-1

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