Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil corse
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4422-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des collectivités territorialessocialCode général des collectivités territorialesenvironnemental et culturel de Corse
- Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. R4422-4, Art. R4422-5, Art. R4422-6, Art. R4422-7, Art. R4422-8, Art. R4422-9, Art. R4422-14, Art. R4422-21, Art. R4422-23, Art. R4422-30-1