Code général des collectivités territoriales

Article R4422-6-1

Créé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section environnement du conseil corse

Résumé. La section environnement du conseil corse a 17 membres, dont des représentants de la protection de l'environnement et du cadre de vie, plus une personnalité qualifiée.

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Créé parDécret n°2017-827 du 5 mai 2017art. 1

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :
1° Huit représentants des organismes agissant dans le domaine de la protection de l'environnement en Corse ;
2° Huit représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;
3° Une personnalité qualifiée, choisie en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans le domaine du cadre de vie, de l'environnement et du développement durable.