Retour à la section

Paragraphe 1

Composition

Article suivant

Article R4422-6-1

Composition de la section environnement et cadre de vie du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-6

Article R4422-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section culture, langue et éducation du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Résumé L'article R4422-6 précise qui doit siéger dans la section culture, langue et éducation de la Corse.

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre d’instances et réorientation vers la langue

Résumé des changements La nouvelle version réduit le nombre total des membres à dix‑sept et remplace la catégorie «cadre de vie» par une catégorie dédiée à la langue corse.

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres, dont :

1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.