Code général des collectivités territoriales

Article R4422-6

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la section culturelle du conseil corse

Résumé. Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse a une section dédiée à la culture, à la langue corse et à l'éducation, composée de 17 membres représentant divers acteurs culturels et éducatifs.

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

1° Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-827 du 5 mai 2017art. 1

En résumé. La nouvelle version réduit le nombre total des membres à dix‑sept et remplace la catégorie «cadre de vie» par une catégorie dédiée à la langue corse.

La section de la culture, de la langue corse et de l'éducation comprend dix-sept membres, dont :

Dix représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ou à la promotion de la langue corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des

Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de la langue corse et de l'éducation.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Le texte a été légèrement reformulé pour plus de clarté, mais les dispositions restent identiques.

La section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie comprend vingt-deux membres, dont :

1° Six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse ;

2° Six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse ;

3° Neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse ;

4° Une personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités en Corse dans les domaines de la culture, de l'éducation et du cadre de vie.