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Article R4422-8

Désignation et remplacement des membres du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

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Paragraphe 1

Composition

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Article R4422-10

Composition du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Code général des collectivités territoriales

Article R4422-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Pour être membre du conseil de la Corse, il faut avoir le droit de voter et ne pas appartenir à plusieurs sections.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

2 versions

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le texte ajoute le volet « environnemental » au conseil et précise que personne ne peut appartenir à plus d’une section.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être membre de plus d'une section.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et culturel de Corse s'il est privé du droit électoral.

Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.