Créé le 5 mai 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rééligibilité des membres du bureau en Corse
Résumé. Le président et les membres du bureau du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse sont élus pour la même durée que le mandat du conseil et peuvent être réélus.
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.