Article R4422-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et rééligibilité du président et des membres du bureau du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Résumé Le président et les membres du bureau du conseil de Corse sont élus pour la même durée que le conseil et peuvent être réélus. Les remplacements se font à la prochaine réunion.}
Le président du conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse et les membres du bureau sont élus pour la durée du mandat du conseil. Ils sont rééligibles.
Il est pourvu aux vacances survenues au sein du bureau lors de la réunion du conseil qui suit leur constatation.
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