Décret n°2017-827 du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux articles R. 4422-10 (Durée du mandat des membres du conseil corse) et R. 4422-12 (Élection et rééligibilité des membres du bureau en Corse) du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse désignés en 2011 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 et le bureau est maintenu jusqu'à la même date.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Prorogation du mandat des membres du conseil économique de Corse

Résumé. Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse, initialement prévu pour six ans, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

Par dérogation aux articles R. 4422-10 (Durée du mandat des membres du conseil corse) et R. 4422-12 (Élection et rééligibilité des membres du bureau en Corse) du code général des collectivités territoriales, le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de Corse désignés en 2011 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017 et le bureau est maintenu jusqu'à la même date.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance