Décret n°2017-451 du 30 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Sous-section 1 : Election du représentant des chefs de juridiction , Art. R232-1-1, Art. R232-1-2, Art. R232-1-3, Art. R232-1-4, Art. R232-1-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Sous-section 2 : Election des représentants des magistrats

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R232-19, Art. R232-20, Art. R232-20-2, Art. R232-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Sous-section 3 : Désignation des personnalités qualifiées , Sct. Sous-section 4 : Règles de suppléance, Art. R232-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R232-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Section 1 : Attributions du Conseil supérieur, Sct. Section 2 : Composition du Conseil supérieur

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R232-1, Art. R232-2, Art. R232-3, Art. R232-4, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Art. R232-10, Art. R232-11, Art. R232-12, Art. R232-13, Art. R232-14, Art. R232-15, Art. R232-16, Art. R232-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R232-22-1, Art. R232-22, Art. R232-23, Art. R232-24, Art. R232-25, Art. R232-26, Art. R232-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R232-18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection et de remplacement dans le Conseil supérieur

Résumé. Un décret modifie les règles d'élection et de remplacement des représentants des chefs de juridiction et des magistrats dans le Conseil supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Sous-section 1 : Election du représentant des chefs de juridictionCode de justice administrativeArt. R232-1-1 : Déclaration de candidature pour l'élection du représentant des chefs de juridictionCode de justice administrativeArt. R232-1-2 : Dépôt et modification des candidatures pour l'élection du représentant des chefs de juridiction
- Code de justice administrative
Sct. Sous-section 1 : Election du représentant des chefs de juridiction , Art. R232-1-1, Art. R232-1-2, Art. R232-1-3, Art. R232-1-4, Art. R232-1-5

A créé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Sous-section 2 : Election des représentants des magistrats
- Code de justice administrative
Sct. Sous-section 2 : Election des représentants des magistrats

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeSct. Sous-section 3 : Désignation des personnalités qualifiéesCode de justice administrativeSct. Sous-section 4 : Règles de suppléance : Règles de suppléance dans le Conseil supérieurCode de justice administrativeArt. R232-18-1 : Remplacement des responsables au Conseil supérieur
- Code de justice administrative
Sct. Sous-section 3 : Désignation des personnalités qualifiées , Sct. Sous-section 4 : Règles de suppléance, Art. R232-18-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de justice administrativeArt. R232-1 : Élection des représentants des chefs de juridictionCode de justice administrativeArt. R232-2 : Calendrier des élections au Conseil supérieurCode de justice administrativeArt. R232-3 : Conditions pour voter aux élections des représentants des magistrats
- Code de justice administrative
Art. R232-1, Art. R232-2, Art. R232-3, Art. R232-4, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Art. R232-10, Art. R232-11, Art. R232-12, Art. R232-13, Art. R232-14, Art. R232-15, Art. R232-16, Art. R232-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance