Décret n°2017-451 du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Section 6 : Formation, Art. R233-15, Art. R233-16, Art. R233-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Sct. Chapitre III : Nomination, recrutement et formation, Art. R233-1, Art. R233-8, Sct. Section 6 : Formation

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de justice administrative

Art. R233-2, Art. R233-3

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Modification de la formation des magistrats administratifs

Résumé. Les magistrats administratifs reçoivent désormais une formation initiale de six mois avant de commencer à travailler, et peuvent suivre des formations supplémentaires jusqu'à cinq jours par an.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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