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Modification de la formation des magistrats administratifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de justice administrativeSct. Section 6 : Formation, Art. R233-15, Art. R233-16, Art. R233-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de justice administrativerecrutement et formationCode de justice administrativeArt. R233-1 : Nomination et classement des magistrats administratifs
→ Version 4 : Modification terminologique : remplacement de "membres" par "magistrats"
- Code de justice administrativeSct. Chapitre III : Nomination, recrutement et formation, Art. R233-1, Art. R233-8, Sct. Section 6 : Formation
A abrogé les dispositions suivantes :