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Section 3

Fonctionnement du Conseil supérieur

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Article R232-23

Participation des membres élus aux délibérations du Conseil supérieur

Code de justice administrative

Article R232-22-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du secrétaire général adjoint aux travaux du Conseil supérieur

Résumé Le secrétaire général adjoint assiste aux réunions sans voter et peut inviter des experts.

Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel participe aux travaux du Conseil supérieur sans voix délibérative. A l'invitation du président, le Conseil supérieur peut entendre les chefs de service du Conseil d'Etat ou leur délégué ainsi que tout expert.

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Version 1

Le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel participe aux travaux du Conseil supérieur sans voix délibérative. A l'invitation du président, le Conseil supérieur peut entendre les chefs de service du Conseil d'Etat ou leur délégué ainsi que tout expert.