Article R232-1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature aux élections du représentant des chefs de juridiction
Résumé Un candidat doit signer une seule déclaration avec son nom et celui de son remplaçant.
Chaque candidat est tenu de faire une déclaration revêtue de sa signature et de son nom ainsi que de la signature et du nom du candidat suppléant appelé à le remplacer.
Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidatures.
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