Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du circuit de communication des responsables de sécurité) à 14 (Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mars 2017

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Modification du code de la défense par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour certaines règles, notamment celles concernant les installations importantes et les Terres australes et antarctiques françaises.

Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du circuit de communication des responsables de sécurité) à 14 (Précision des articles applicables aux Terres australes et antarctiques françaises) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Source : Légifrance