Décret n°2017-282 du 2 mars 2017

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015
Art. 5

Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la protection des installations militaires

Résumé. La direction de la protection des installations militaires élabore et supervise les politiques de sécurité pour les sites et activités liés à la défense, notamment nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Cet article, dans sa rédaction résultant du présent décret, peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 mars 2017

Source : Légifrance