Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Mise à jour des références légales dans le code rural

Résumé. Un décret met à jour les références aux articles du code du travail dans le code rural pour mieux protéger les travailleurs agricoles.

En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification des références au code du travail dans le code rural

Résumé. Un décret modifie le titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour les références aux articles du code du travail.

Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des références légales dans le code rural) à 8 (Mise à jour des références dans le Code rural).

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Mise à jour des références légales dans le code rural

Résumé. Les références aux articles du code du travail dans plusieurs articles du code rural ont été mises à jour pour refléter les modifications récentes de la législation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre des références légales

Résumé. L'ordre des références aux articles de loi dans l'article R714-12 a été modifié.

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Précision du statut des élèves en milieu professionnel

Résumé. Les élèves gardent leur statut scolaire pendant les périodes en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles de logement pour les travailleurs agricoles

Résumé. Les règles de logement pour les travailleurs agricoles sont mises à jour pour mieux correspondre aux normes actuelles de sécurité et d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles de sécurité dans l'agriculture

Résumé. Les règles de sécurité et de santé au travail dans les exploitations agricoles sont précisées et clarifiées pour les travailleurs indépendants et salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-3-1 : Missions des services de santé au travail
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-6 : Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques
→ Version 4 : Précision des références légales
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-43-2 : Collaboration pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles
→ Version 2 : Précision sur la référence des articles
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-3-1, Art. R717-6, Art. D717-43-2, Art. D717-47, Art. R717-51, Art. R717-52-5, Art. D717-69, Art. D717-72, Art. R717-77-2, Art. R717-78-13, Art. R717-79, Art. R717-81-8, Art. R717-82-2, Art. R717-84, Art. R717-85-3, Art. R717-85-6, Art. R717-97
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Modification des références au code rural pour les formations agricoles

Résumé. Les références au code rural sont mises à jour pour les avantages des agriculteurs en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références dans le Code rural

Résumé. Les articles du Code rural sont mis à jour pour clarifier les références aux autres articles du même code et aux articles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8