Code rural et de la pêche maritime

Article D718-6

Article D718-6

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Durée maximale du contrat emploi-formation agricole

Résumé Un contrat emploi-formation agricole dure au maximum 18 mois.

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.


Historique des versions

Version 2

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 septembre 2010

La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'article L. 718-3 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.