Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10

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Mise à jour des références légales dans le code rural

Résumé. Les références aux articles du code du travail dans plusieurs articles du code rural ont été mises à jour pour refléter les modifications récentes de la législation.

A modifié les dispositions suivantes :

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