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Mise à jour des références légales dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-6 : Simplification administrative pour les employeurs agricoles
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R712-8 : Conservation des documents par la caisse de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10