Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des références légales dans le code rural) à 8 (Mise à jour des références dans le Code rural).

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification des références au code du travail dans le code rural

Résumé. Un décret modifie le titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime pour mettre à jour les références aux articles du code du travail.

Le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des références légales dans le code rural) à 8 (Mise à jour des références dans le Code rural).

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