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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Article 8

JORF n°0252 du 27 octobre 2017

Article 7

Article 7

Le chapitre VIII du titre Ier est ainsi modifié :
1° A l'article D. 718-5, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 718-4 » ;
2° A l'article D. 718-6, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
3° A l'article D. 718-16, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du présent code » ;
4° A l'article D. 718-24, les mots : « du code rural » sont remplacés par les mots : « du présent code ».

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Version 1

Le chapitre VIII du titre Ier est ainsi modifié :

1° A l'article D. 718-5, les mots : « à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 718-4 » ;

2° A l'article D. 718-6, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;

3° A l'article D. 718-16, les mots : « du code rural et de la pêche maritime » sont remplacés par les mots : « du présent code » ;

4° A l'article D. 718-24, les mots : « du code rural » sont remplacés par les mots : « du présent code ».