Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références au code rural pour les formations agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. D718-6 : Durée maximale du contrat emploi-formation agricole
→ Version 4 : Suppression d'une référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. D718-16 : Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs
→ Version 8 : Précision sur la référence du code
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D718-5, Art. D718-6, Art. D718-16, Art. R718-24