Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D718-5, Art. D718-6, Art. D718-16, Art. R718-24

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Modification des références au code rural pour les formations agricoles

Résumé. Les références au code rural sont mises à jour pour les avantages des agriculteurs en formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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