Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pauses et repos pour les jeunes travailleurs agricoles
Résumé. Les jeunes travailleurs agricoles ont droit à une pause de 30 minutes après 4h30 de travail continu et à un temps de repos quotidien de 14 ou 12 heures selon leur statut scolaire.
Pour l'application de l'article L. 3162-3 du code du travail, une pause d'au moins trente minutes est accordée après une période de travail effectif ininterrompue de quatre heures et demie.
Les jeunes travailleurs agricoles doivent en outre bénéficier, pour chaque période de vingt-quatre heures, d'un temps de repos fixé à quatorze heures s'ils sont encore soumis à l'obligation scolaire et à douze heures s'ils ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.