Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-3-1, Art. R717-6, Art. D717-43-2, Art. D717-47, Art. R717-51, Art. R717-52-5, Art. D717-69, Art. D717-72, Art. R717-77-2, Art. R717-78-13, Art. R717-79, Art. R717-81-8, Art. R717-82-2, Art. R717-84, Art. R717-85-3, Art. R717-85-6, Art. R717-97

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Précision des règles de sécurité dans l'agriculture

Résumé. Les règles de sécurité et de santé au travail dans les exploitations agricoles sont précisées et clarifiées pour les travailleurs indépendants et salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-3-1 : Missions des services de santé au travail
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-6 : Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques
→ Version 4 : Précision des références légales
Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-43-2 : Collaboration pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles
→ Version 2 : Précision sur la référence des articles
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-3-1, Art. R717-6, Art. D717-43-2, Art. D717-47, Art. R717-51, Art. R717-52-5, Art. D717-69, Art. D717-72, Art. R717-77-2, Art. R717-78-13, Art. R717-79, Art. R717-81-8, Art. R717-82-2, Art. R717-84, Art. R717-85-3, Art. R717-85-6, Art. R717-97

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