Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles de sécurité dans l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R717-6 : Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques
→ Version 4 : Précision des références légalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D717-43-2 : Collaboration pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles
→ Version 2 : Précision sur la référence des articles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-3-1, Art. R717-6, Art. D717-43-2, Art. D717-47, Art. R717-51, Art. R717-52-5, Art. D717-69, Art. D717-72, Art. R717-77-2, Art. R717-78-13, Art. R717-79, Art. R717-81-8, Art. R717-82-2, Art. R717-84, Art. R717-85-3, Art. R717-85-6, Art. R717-97