Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du statut des élèves en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision de l'application de l'articleCode rural et de la pêche maritimeArt. R715-1 : Stages et visites pour élèves en établissements agricoles
→ Version 4 : Précision sur le statut scolaire des élèves
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R715-3, Art. R715-1