Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R715-3, Art. R715-1

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Précision du statut des élèves en milieu professionnel

Résumé. Les élèves gardent leur statut scolaire pendant les périodes en milieu professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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