JORF n° 0252 du 27 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 18 octobre 2017 autorisant la société Open Energy Platform AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 2017-1495 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie (76)

Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté du 13 octobre 2017 fixant l'ouverture de concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier en 2018

Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription du stent retriever TREVO XP PROVUE de la société STRYKER NEUROVASCULAR au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stimulateur phrénique ATROSTIM inscrit au titre III et I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de raison sociale de la société MEDWIN MEDICAL GROUP France

Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse craniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société Gebrüder Martin GmbH & Co KG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la Société coopérative agricole des producteurs de viande « CAVEB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la Société coopérative agricole des producteurs de viande « C.A.V.E.B. » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 66, route du Cap à Sainte-Adresse (Seine-Maritime)

Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord d'un aéronef

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Additif temporaire au règlement géneral de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE relatif à l'opération dénommée « AJOUTS DE RANGS DE GAINS AUX TIRAGES DES JEUX L'ILE AU TRESOR ET ASTROLOGIE - NOVEMBRE 2017 »

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel Loto® - Novembre 2017 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EuroMillions - My Million - Novembre 2017 »

Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais - M. NEVEÜ (Alain)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 22 septembre 2017 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 26 octobre 2017 portant nomination du préfigurateur de la Société de livraison des ouvrages olympiques - M. FERRAND (Nicolas)