JORF n°0252 du 27 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 19 octobre 2017 approuvant des modifications apportées au titre d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
- Arrêté du 18 octobre 2017 autorisant la société Open Energy Platform AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Normandie (76)
- Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant modification des conditions d'inscription du stent retriever TREVO XP PROVUE de la société STRYKER NEUROVASCULAR au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du stimulateur phrénique ATROSTIM inscrit au titre III et I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant changement de raison sociale de la société MEDWIN MEDICAL GROUP France
- Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription des plaques et rivets résorbables pour ostéosynthèse craniofaciale RESORB X et SONICPINS RX de la société Gebrüder Martin GmbH & Co KG au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 octobre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décision du 7 septembre 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la Société coopérative agricole des producteurs de viande « CAVEB » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la Société coopérative agricole des producteurs de viande « C.A.V.E.B. » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 octobre 2017 autorisant la cession amiable de l'emprise domaniale sise 66, route du Cap à Sainte-Adresse (Seine-Maritime)
- Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord d'un aéronef
- Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 25 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire au règlement géneral de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée AMIGO LIVE relatif à l'opération dénommée « AJOUTS DE RANGS DE GAINS AUX TIRAGES DES JEUX L'ILE AU TRESOR ET ASTROLOGIE - NOVEMBRE 2017 »
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel Loto® - Novembre 2017 »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EuroMillions - My Million » et du jeu « Etoile + » relatif à l'opération dénommée « Coupon promotionnel EuroMillions - My Million - Novembre 2017 »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2017-1494 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret n° 2017-1495 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination au conseil de surveillance du Grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 2 octobre 2017 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 5 octobre 2017 portant retrait de l'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Vienne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint délégué à la mer et au littoral DDTM de l'Hérault
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du stimulateur phrénique ATROSTIM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de RESORB X et SONICPINS RX visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à août 2017
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2017. - Mois d'août 2017 à août 2017
- Résultats des tirages du Keno du mardi 24 octobre 2017
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 24 octobre 2017
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces