Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R716-2, Art. R716-12, Art. R716-15, Art. R716-16-1, Art. R716-17, Art. R716-19, Art. R716-32, Art. R716-33, Art. R716-34, Art. R716-35

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Mise à jour des règles de logement pour les travailleurs agricoles

Résumé. Les règles de logement pour les travailleurs agricoles sont mises à jour pour mieux correspondre aux normes actuelles de sécurité et d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

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