Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de logement pour les travailleurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R716-12 : Normes d'hébergement pour travailleurs saisonniers agricoles
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R716-15 : Logements spéciaux pour travailleurs agricoles
→ Version 2 : Précision de l'autorité compétente pour fixer les conditions
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R716-2, Art. R716-12, Art. R716-15, Art. R716-16-1, Art. R716-17, Art. R716-19, Art. R716-32, Art. R716-33, Art. R716-34, Art. R716-35