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Chapitre Ier

Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code électoral ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu le code des procédures civiles d'exécution ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu la loi n° 49-1111 du 2 août 1949 modifiée majorant les indemnités dues au titre des accidents du travail ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 25 octobre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Stéphane Travert

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Dispositions finales