Code rural et de la pêche maritime

Article D718-5

Article D718-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et renouvellement du contrat de travail pour le retour à l'emploi des salariés âgés

Résumé Ce contrat est limité à deux ans et ne peut pas être renouvelé.

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.


Historique des versions

Version 2

Le contrat de travail prévu à l'article D. 718-4 peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 17 septembre 2010

Le contrat de travail prévu à l'article précédent peut être conclu pour une durée maximale de vingt-quatre mois. Il ne peut pas être renouvelé.