Créé le 1 janvier 2018
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 1-1 → Version 3
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 1-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 2 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 5
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 3
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 4 → Version 1
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 4
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 5 → Version 1
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 6 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 8 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 9 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 9
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Créé le 1 janvier 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Créé le 1 janvier 2018
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13