Article 1
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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1 cité
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 1-1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 4 > >
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1 abrogé
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 12
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
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Article 13
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly