Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique)Art. L.3411-1Référence aux règles de l'Ecole polytechniqueL'article précise que les règles sur les missions, l'organisation, le recrutement et la formation des élèves de l'Ecole polytechnique sont définies dans d'autres articles du code de l'éducation. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique)Art. L.675-1Mission de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique forme des élèves pour des emplois hautement qualifiés dans les domaines scientifiques, techniques ou économiques, en France et à l'étranger. et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique)Art. L.755-1Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechniqueL'Ecole polytechnique est un établissement public sous la tutelle du ministre de la défense, avec une autonomie pédagogique et financière. à L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires)Art. L.755-3Admission des élèves étrangers dans les écoles militairesDes élèves étrangers peuvent être acceptés dans les écoles supérieures militaires selon des règles fixées par décret. ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 (Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechnique)Décret du 24 septembre 2015 sur l'organisation de l'École polytechniqueCe décret organise le fonctionnement de l'École polytechnique, en définissant ses missions, son administration, son personnel et sa gestion financière. relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 23 juin 2016,
Décrète :