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Chapitre Ier

Établissements d'enseignement supérieur et de recherche

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Article L3414-1

Création et missions de l'établissement public d'insertion de la défense

Code de la défense

Article L3411-1

Article L3411-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles de l'École polytechnique

Résumé Les règles pour l'École polytechnique sont décrites dans d'autres articles du code de l'éducation.

Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.

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Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Ecole polytechnique, ainsi qu'au recrutement et à l'instruction de ses élèves, sont définies par les articles L. 675-1 et L. 755-1 à L. 755-3 du code de l'éducation.