JORF n° 0239 du 12 octobre 2017

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation - aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)

Arrêté du 18 septembre 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome du Castellet (Var)

Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une région de contrôle terminale, identifiée TMA Paris, en France métropolitaine

Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire) en France métropolitaine

Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble-Alpes-Isère (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 2 octobre 2017 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 280 Puy du Fou, dans la région des Epesses (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 2 octobre 2017 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 126 Aire-sur-l'Adour dans la région de l'Aire-sur-l'Adour (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2017-1461 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017 portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016

Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 octobre 2017 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Décret du 10 octobre 2017 portant classement de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 5 octobre 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Délibération n° 2017/CA/23 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts (n° 1404)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (n° 1468)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 26 septembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'accords départementaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord régional (Centre - Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 modifié portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Charolais de Bourgogne »

Arrêté du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de rongeurs et de lagomorphes

Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport

Arrêté du 2 octobre 2017 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Arrêté du 10 octobre 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 210e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale à Nancy, Pont-à-Mousson et Charleville-Mézières du 7 novembre au 15 décembre 2017

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. MARTIN (Didier)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Décret du 11 octobre 2017 portant cessation de fonctions du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. COMET (Henri-Michel)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)

Décret du 11 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. INGLEBERT (Xavier)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. AUBRY (Emmanuel)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 11 octobre 2017 portant affectation d'un officier général

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination et affectation, promotions et nominations dans la 2e section, promotion et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination dans la 2e section d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2017

Arrêté du 3 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 5 octobre 2017 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. AUBERT (Jean-Marc)

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 11 octobre 2017 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme PLATEAU (Brigitte)