Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1461 du 10 octobre 2017art. 11
Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de…
Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent article au directeur général de l'Ecole polytechnique.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017
Des élèves étrangers peuvent être autorisés par le ministre de la défense à suivre les cours de l'école comme auditeurs libres externes.