Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

Art. 1

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Modification du processus d'admission à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le ministre de la défense fixe désormais le nombre d'élèves à l'Ecole polytechnique par arrêté annuel, avec des règles pour reporter les places non pourvues.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 1

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