Décret n°95-728 du 9 mai 1995

Article 2

Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Les règles relatives au concours d'admission portant sur l'organisation générale du concours, la nature des épreuves obligatoires et facultatives, les notes éliminatoires ainsi que le programme des connaissances exigées et les conditions à remplir par les candidats sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Le ministre de la défense arrête chaque année, sur proposition du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, les épreuves dans chaque filière, leur contenu, leur déroulement et leur durée, les coefficients attribués à chacune d'elles, ainsi que les points de majoration auxquels les candidats peuvent avoir droit compte tenu du temps écoulé depuis l'obtention du baccalauréat. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent alinéa au directeur général de l'Ecole polytechnique.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1461 du 10 octobre 2017art. 4

Les règles relatives au concours d'admission portant sur l'organisation générale du concours, la nature des épreuves obligatoires et facultatives, les notes éliminatoires ainsi que le programme des connaissances exigées et les conditionsà remplir par les candidats sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense arrête chaque année, sur proposition du conseild'administration de l'Ecole polytechnique, les épreuves dans chaque filière, leur contenu, leur déroulementet leur durée, les coefficients attribués à chacune d'elles,ainsi que les points de majoration auxquels les candidatspeuvent avoir droit compte tenu du temps écoulé depuis l'obtention du baccalauréat. Le ministre de la défense peut,par arrêté, déléguer le pouvoir qu'il tient du présent alinéa au directeur généralde l'Ecole polytechnique.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017

Les règles relatives au concours d'admission, notamment la nature des épreuves obligatoires et facultatives, les coefficients attribués à chacune d'elles et les notes éliminatoires ainsi que les points de majoration auxquels les élèves français peuvent avoir droit compte tenu du temps écoulé depuis l'obtention du baccalauréat, le programme des connaissances exigées et les conditions à remplir par les candidats sous réserve des dispositions de l'

article 3

ci-après sont fixés par le ministre de la défense.