En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 (Augmentation de la limite d'âge pour les candidats à l'École polytechnique) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.