Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 (Augmentation de la limite d'âge pour les candidats à l'École polytechnique) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, sauf son article 5 qui commence le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de son article 5 (Augmentation de la limite d'âge pour les candidats à l'École polytechnique) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance