Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

Art. 7

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Conservation du statut des élèves étrangers à l'École polytechnique

Résumé. Les élèves étrangers admis à l'École polytechnique gardent leur statut pendant toute leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 7 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 7

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