Article 9
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité. »
1 version
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité. »
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« Art. 7.-L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité. »