En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification d'un décret sur l'Ecole polytechnique
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance