Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'un décret sur l'Ecole polytechnique

Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 1995 concernant l'organisation de l'Ecole polytechnique.

Le décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

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