En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret par la ministre des armées
Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.