Décret n°95-728 du 9 mai 1995

Article 8

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Article 8

Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017

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