En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Décret n°95-728 du 9 mai 1995
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018
Les conditions d'admission des candidats étrangers sont fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance