Décret n°95-728 du 9 mai 1995

Article 7

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Article 7

L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018

L'élève étranger admis à l'Ecole polytechnique en cette qualité conserve ce statut pendant toute sa scolarité.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017

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