Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'admission des candidats étrangers
Résumé. Les conditions d'admission des candidats étrangers sont désormais fixées par le ministre de la défense sur proposition du conseil d'administration de l'école.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 8 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 8