Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

Art. 9

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Délégation du pouvoir d'autorisation pour les élèves étrangers

Résumé. Le ministre de la défense peut maintenant déléguer son pouvoir d'autoriser des élèves étrangers à suivre des cours comme auditeurs libres externes au directeur général de l'Ecole polytechnique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 9 → Version 2
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 9

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