Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de la limite d'âge pour les candidats à l'École polytechnique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 3
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 3
Cité par
Source : Légifrance
Suppression d'une catégorie d'admission pour les élèves étrangers à l'Ecole polytechnique
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 · art. 7
Modification des conditions d'admission des candidats étrangers
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 · art. 10
Entrée en vigueur d'un décret
Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 · art. 12
Art. 3 (VD)
Décret n°95-728 du 9 mai 1995